Taxer la vape à 15ct/ml : le projet de loi présenté semaine dernière à l’Assemblée nationale

Cet amendement soulève de nombreuses inquiétudes au sein de la communauté des vapoteurs, des professionnels du secteur, et des acteurs indépendants qui craignent un frein à la démocratisation de la vape. 

Une taxe qui augmenterait le prix de façon exponentielle

Le samedi 19 octobre 2024, cet amendement a été rejeté avec le reste du projet de loi de finances (PLF) dont il fait partie par la commission des finances. Cependant, il est loin d’être définitivement écarté ! 

Les débats vont continuer à se tenir dans les jours et semaines à venir, avec un nouveau vote prévu pour le 19 novembre. Si cet amendement est finalement adopté à l'Assemblée nationale, il devra encore passer par le Sénat, avec une date butoir fixée au 21 décembre 2024 pour son bouclage.  

Même si la loi est adoptée par les deux chambres, elle pourrait encore faire l’objet d’un examen par le Conseil Constitutionnel avant d’être promulguée par le Président de la République et publiée dans le Journal officiel au plus tard le 31 décembre 2024. 

Outre la « protection de la jeunesse », comme toujours invoquée dès qu’il s’agit de mettre en place des lois répressives envers la vape, cet amendement a également un objectif fiscal non négligeable. Selon ses partisans, il permettrait de rapporter environ 200 millions d’euros dans les caisses de l’État. 

Concrètement, cette nouvelle taxation entraînerait une augmentation de : 

• 1,5 € pour une fiole de 10 ml ; 
• 7,5 € pour une fiole de 50 ml ; 
• Et ne parlons pas des bases PG/VG pour le DIY dont le prix augmenterait de 150 €…  

Un coup dur pour les vapoteurs et le sevrage tabagique 

Depuis plus de dix ans, le vapotage est reconnu comme le meilleur outil d’aide au sevrage tabagique. En France, ce sont au moins 4 millions de fumeurs qui ont réussi à arrêter le tabac grâce à la cigarette électronique.  

Pourtant, augmenter ainsi les prix des e-liquides enverrait un message complètement contraire : celui que la vape est dangereuse, alors qu’il est à présent admis qu’elle est au moins 95% moins nocive que le tabac. 

En outre, réaliser des économies est souvent une des motivations les plus fortes chez les fumeurs qui passent à la vape. Or, avec cette nouvelle taxe, cette motivation pourrait s’effriter. 

Mais ce n’est pas seulement l’avenir de la lutte contre le tabagisme qui est ainsi mis en péril en France, car cette augmentation de prix risque de pousser de nombreux vapoteurs à revenir à la cigarette classique. 

Et, comme souvent, ce sont les populations aux revenus les plus modestes qui en pâtiront le plus… 

Big Tobacco à la manœuvre 

Quiconque ayant déjà lu un roman policier sait que, lorsqu’un méfait est commis, la première question à se poser est : « à qui profite le crime ? ». 

En l’occurrence, il s’agit de l’industrie du tabac qui tente de reprendre le contrôle d’un marché qu’elle ne domine pas.  

Actuellement, les cigarettiers ne détiennent en effet que 15% du marché du vapotage en France, tout le reste étant détenu par des acteurs indépendants. Par ailleurs, Big Tobacco propose majoritairement des systèmes fermés comme les puffs, les pods à cartouches à usage unique ou encore les flacons de 10ml vendus en bureau de tabac.  

Malgré le fait que ces produits sont bien plus polluants, ils seraient bien moins impactés par la nouvelle taxe, l’augmentation des prix sur des petites contenances étant plus facile à amortir que sur les plus gros volumes. Une telle taxe rendrait donc les produits de Big Tobacco bien plus attractifs ! 

Pour s’en convaincre, il suffit de regarder les précédents amendements présentés par le député qui a présenté celui-ci... 

En clair, cette taxe pénalise la vape indépendante et favorise les systèmes fermés de Big Tobacco, des produits jetables, chers et écologiquement désastreux. 

Face à cette situation, les acteurs de la vape ne comptent pas rester les bras croisés. La FIVAPE, qui regroupe les professionnels indépendants du secteur, est en première ligne dans cette bataille contre la taxe, à grand renfort de communiqués de presse pour alerter sur les dangers de l’amendement, de discussions avec les parlementaires et de mobilisation sur les réseaux sociaux…  

Conclusion 

Alors que la cigarette électronique s'est imposée comme une alternative de premier choix pour des millions de fumeurs souhaitant arrêter le tabac, cette nouvelle taxation pourrait bien non seulement mettre un point d’arrêt à une filière florissante, mais surtout grandement mettre en péril l’avenir des fumeurs et des vapoteurs français.  

Que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat, cet avenir se jouera dans les semaines à venir.